Fiscalité de la propriété intellectuelle
IP Box : valorisez certains revenus de l’innovation.
Le régime IP Box permet, sous conditions, l’application d’un taux d’imposition spécifique à certains revenus tirés d’actifs de propriété intellectuelle éligibles.
Une analyse globale
Un actif de propriété intellectuelle ne suffit pas.
L’existence d’un logiciel, d’un brevet ou d’un autre actif ne donne pas automatiquement accès au régime.
Il faut examiner la nature des actifs et des revenus concernés, les dépenses de recherche et développement qui leur sont liées ainsi que les modalités de calcul et de suivi propres au dispositif.
Notre intervention
Examiner la pertinence du régime au regard de la situation de l’entreprise et l’accompagner dans l’analyse préalable.
Examiner la pertinence du régime au regard de la situation de l’entreprise et l’accompagner dans l’analyse préalable.
Évaluons votre situation
Vos actifs de propriété intellectuelle peuvent-ils relever de l’IP Box ?
Présentez-nous les actifs, les revenus et les travaux de R&D concernés afin d’apprécier la pertinence d’une analyse plus approfondie.
Par e-mailinfo@just-innovation.com
Par téléphone+33 9 70 79 72 90