Une entreprise jeune
L’âge de l’entreprise s’apprécie au regard des règles applicables à l’exercice concerné.
Notre expertise · JEI
Le statut JEI : un enjeu dès les premières années.
Pour une jeune entreprise qui investit dans la recherche, le statut JEI peut ouvrir droit à certains avantages, sous conditions.
Comprendre le dispositif
Une qualification qui concerne l’entreprise.
Contrairement au CIR et au CII, le JEI suppose de vérifier plusieurs conditions relatives à l’entreprise et à son activité de recherche.
Des conditions propres à sa structure
La taille, l’indépendance et les modalités de création font partie des points à examiner.
Une activité de recherche significative
Les dépenses de recherche doivent répondre aux critères et représenter une part suffisante des charges retenues.
Un statut à examiner dans son ensemble
Être une startup innovante ne suffit pas.
Une technologie prometteuse ou un produit inédit ne donnent pas automatiquement accès au statut JEI. L’analyse repose sur des critères juridiques, financiers et techniques à apprécier ensemble.
Pourquoi un rescrit JEI ? Cette démarche présente à l’administration la situation de l’entreprise, ses travaux de R&D et les justificatifs utiles afin d’obtenir une prise de position formelle.
Notre accompagnement
De l’analyse de votre situation au rescrit JEI.
01
Évaluer l’éligibilité
Analyser la situation de l’entreprise et les conditions requises pour bénéficier du statut.
02
Analyser la R&D
Examiner les activités et les dépenses entrant dans l’appréciation des critères JEI.
03
Constituer le rescrit
Préparer l’argumentaire technique et financier ainsi que les pièces justificatives.
04
Suivre l’instruction
Accompagner les échanges avec l’administration et les demandes de compléments.
Parlons de votre jeune entreprise
Votre entreprise peut-elle bénéficier du statut JEI ?
Un premier échange permet d’examiner votre situation, vos travaux de R&D et l’intérêt éventuel d’une demande de rescrit.
Par e-mailinfo@just-innovation.com
Par téléphone+33 9 70 79 72 90